Politique de confidentialité

Site : Docteur Ariel Revah, le 16/06/2024

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs sur la page dédiée.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

ARTICLE 3.1 : DONNEES COLLECTEES

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Lors d’une prise de contact :

Prénom, nom, adresse email, et tout information libre que l'auteur du message spécifiera.

Lors de la saisie d'un formulaire :

Nom, prénom, date de naissance.
Tout autre informations spécifique au formulaire rempli, qui peut concerner le champ médical ou familial du patient.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalité suivantes :

Traitement de la demande de contact,
Traitement actuel ou futur du patient concerné par le formulaire rempli et suivi médical.

ARTICLE 3.2 : MODE DE COLLECTE DES DONNEES

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : Données statistiques anonymisées.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour la durée légalement prévue.

L'entreprise est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

ARTICLE 4.1 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les données à caractère personnelles sont collectées par Ariel Revah entrepreneur individuel.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par mail : doc.revah@gmail.com

ARTICLE 4.2 : LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le responsable de la protection des données est :

Ariel Revah

Clinique des Trois Cyprès, boulevard des Candolles, 13821 La Penne-sur-Huveaune

doc.revah@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre mail à doc.revah@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que sa date de naissance, ou toute autre information utile à son identification.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

ARTICLE 6.1 : DÉFINITION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site. Les cookies permettent notamment de collecter des informations sur la navigation de l’utilisateur afin d’améliorer son expérience utilisateur.

ARTICLE 6.2 : COOKIES UTILISÉS

Le site utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Ils comprennent :

Les cookies d'authentification et de gestion de session, nécessaires pour l’accès sécurisé à certaines ressources, pages et formulaires.

Cookies d’analyse :

Ces cookies, fournis par Google Analytics, permettent de collecter des données statistiques anonymisées sur la navigation des utilisateurs afin d'améliorer les performances du site. Les informations collectées incluent notamment les pages visitées, le temps passé sur le site et l'origine des visites.

ARTICLE 6.3 : CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de les paramétrer selon vos préférences. Vous pouvez :

Accepter tous les cookies ;
Refuser les cookies non essentiels (cookies d’analyse) ;
Personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien accessible dans le bas de page du site.

ARTICLE 6.4 : DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

La durée de conservation des cookies utilisés sur le site varie selon leur finalité :

Cookies strictement nécessaires : conservés pendant la durée de la session ou jusqu'à ce que l’utilisateur se déconnecte.
Cookies d’analyse : conservés conformément aux politiques de Google Analytics.

Ces cookies expirent automatiquement au terme de leur période de validité définie, sauf si leur suppression est effectuée manuellement par l’utilisateur via des outils techniques.

ARTICLE 6.5 : GESTION DES COOKIES

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre outil de gestion des cookies accessible sur le site, en utilisant le lien situé en bas de page. Cela vous permet d'accepter ou de refuser certains types de cookies.

Si vous souhaitez supprimer des cookies déjà installés, cette opération nécessite des connaissances techniques et peut être effectuée en utilisant des outils tels que les DevTools de votre navigateur. Notez cependant que cette manipulation dépasse le cadre des fonctionnalités offertes par notre site.

ARTICLE 6.6 : PARTAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LES COOKIES

Les données collectées via les cookies sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus. Aucun partage des données collectées via les cookies n’est effectué à des fins publicitaires ou marketing.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Dr Ariel Revah se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’action et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 27/02/2024, a été mise à jour le 29/12/2024.